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Kraken et MiCA : la plateforme est-elle agréée pour la France ?

Kraken détient une licence MiCA délivrée par la Banque centrale d'Irlande et passeportée en France, plus une licence MiFID via Chypre. Ce que cet empilement couvre réellement, ce qu'il ne couvre pas, et comment vérifier votre propre entité de rattachement.

Thibaut
Thibaut
12 octobre 20268 min de lecture
Kraken et MiCA : la plateforme est-elle agréée pour la France ?

Depuis le départ de Binance du marché français, une question revient en boucle chez les investisseurs qui cherchent où déplacer leurs actifs : Kraken est-elle agréée MiCA, et cet agrément vaut-il en France ?

La réponse courte est oui. La réponse utile demande trois minutes de plus, parce que Kraken n'a pas une licence mais un empilement de quatre autorisations, qui ne couvrent pas les mêmes activités. Et parce que la question qui compte vraiment n'est pas « Kraken est-elle agréée » mais « l'entité sur laquelle mon compte est ouvert est-elle agréée ».

Le statut réglementaire de Kraken, en détail

Kraken s'appuie sur quatre autorisations distinctes.

Une licence MiCA délivrée par la Banque centrale d'Irlande. C'est le cœur du dispositif. Cet agrément de prestataire de services sur crypto-actifs est passeporté dans les trente pays de l'Espace économique européen, France comprise. Kraken n'a donc pas besoin d'une autorisation française séparée : le passeportage est le mécanisme prévu par MiCA, pas un contournement.

Une licence MiFID obtenue via Chypre. Elle concerne les instruments financiers, et nous verrons plus bas pourquoi elle est indispensable et souvent ignorée.

Une licence de monnaie électronique en Irlande. Elle couvre les services liés aux euros que vous déposez, distincts de la conservation de crypto-actifs.

Un enregistrement VASP en France. Hérité du régime antérieur, il ne fonde plus l'autorisation d'exercer depuis MiCA, mais témoigne d'une présence déclarée de longue date sur le marché français.

Cet empilement fait de Kraken l'un des dossiers réglementaires les plus complets du marché européen. C'est un fait, et il mérite d'être dit sans réserve.

Le piège de l'entité juridique

Voici ce qui compte pour vous, et que les comparatifs mentionnent rarement.

Un agrément MiCA porte sur une société précise, pas sur une marque mondiale. Le groupe Kraken opère plusieurs entités selon les juridictions. Celle qui détient la licence européenne est l'entité irlandaise. Si votre compte est rattaché à une entité hors Union européenne, la licence irlandaise ne vous couvre pas, quel que soit le logo affiché sur votre écran.

Comment vérifier, concrètement : ouvrez les conditions générales que vous avez acceptées à l'inscription. Le nom de la société contractante y figure, en général dès les premières lignes. Comparez-le ensuite avec l'entité inscrite au registre de l'ESMA.

Cette vérification vaut pour toutes les plateformes, pas seulement Kraken. Nous détaillons la méthode complète dans notre article sur les plateformes crypto agréées MiCA et comment vérifier la liste.

Ce que l'agrément MiCA de Kraken ne couvre pas

Deux angles morts, dont un que presque personne ne signale.

Les dérivés relèvent de MiFID, pas de MiCA

MiCA ne s'applique pas aux produits dérivés. Les contrats à terme, les options et les perpétuels sont des instruments financiers : ils relèvent de MiFID II, pas du règlement crypto. C'est la raison d'être de la licence chypriote de Kraken.

La conséquence est directe. Si vous tradez du comptant, c'est la licence MiCA irlandaise qui vous encadre. Si vous tradez des produits à effet de levier, c'est la licence MiFID, avec des règles différentes, notamment en matière de protection des investisseurs particuliers. Une plateforme qui communiquerait uniquement sur son agrément MiCA tout en proposant des dérivés vous laisserait dans le flou sur la moitié de son activité. Kraken, elle, détient les deux.

L'agrément n'est pas une garantie sur vos fonds

MiCA impose la ségrégation des actifs des clients, des exigences de fonds propres, un dispositif de réclamation. Ce sont de vraies protections.

Ce n'est pas une garantie des dépôts. Il n'existe pas d'équivalent crypto aux 100 000 euros garantis sur un compte bancaire. En cas de défaillance de la plateforme, vous êtes créancier, et votre sort dépend de la qualité effective de la ségrégation. C'est le point que nous développons dans pourquoi les exchanges crypto ne sont pas des banques.

Autrement dit : l'agrément réduit le risque de contrepartie, il ne l'annule pas. Pour des montants significatifs conservés sur le long terme, l'auto-conservation reste une réponse différente et complémentaire, que nous abordons dans notre guide sur le transfert de cryptos vers un Ledger.

Kraken comme destination après Binance

Pour beaucoup d'utilisateurs français, la question Kraken se pose dans un contexte précis : celui du départ de Binance, détaillé dans notre article sur la fermeture de Binance en France.

Sur le seul critère réglementaire, Kraken est une destination solide, et c'est l'une des raisons pour lesquelles nous l'avons retenue parmi les alternatives à Binance pour les investisseurs français.

Le critère réglementaire ne fait pas tout, cependant. Frais, profondeur de carnet, catalogue d'actifs, ergonomie et qualité du support comptent autant dans l'usage quotidien. Un agrément vous dit qu'une plateforme a le droit d'exercer, pas qu'elle est la mieux adaptée à votre profil. Si vous voulez le pas-à-pas de l'ouverture de compte, nous l'avons documenté dans notre guide d'onboarding Kraken.

Questions fréquentes

Kraken est-elle agréée par l'AMF ?

Non, et elle n'a pas à l'être. Son agrément MiCA vient de la Banque centrale d'Irlande et se passeporte vers la France. Chercher une autorisation délivrée par l'AMF pour chaque plateforme est une erreur de lecture du fonctionnement de MiCA.

Que devient mon enregistrement fiscal si je passe de Binance à Kraken ?

Changer de plateforme ne change rien à vos obligations déclaratives. Vous restez tenu de déclarer vos comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger et vos plus-values de cession. Le sujet est traité dans notre article sur la fiscalité au moment de la fermeture de Binance.

Kraken peut-elle perdre son agrément ?

Oui, comme toute autorisation. C'est la raison pour laquelle nous recommandons de vérifier le registre ESMA plutôt que de se fier à une liste éditoriale, y compris la nôtre.

Un transfert depuis une autre plateforme vers Kraken est-il soumis à la Travel Rule ?

Oui. Tout transfert entre deux prestataires agréés s'accompagne d'une transmission d'informations sur l'émetteur et le bénéficiaire. Contrairement à ce qu'on lit souvent, il n'existe pas de seuil minimum en dessous duquel cette obligation disparaîtrait pour les transferts entre prestataires.

En résumé

Kraken détient bien un agrément MiCA valable en France, via l'Irlande, complété par une licence MiFID pour les dérivés. C'est un dossier réglementaire sérieux.

Trois réflexes avant de vous décider. Vérifiez l'entité juridique à laquelle votre compte est rattaché. Vérifiez que le service que vous utilisez, comptant ou dérivés, relève bien de l'une des licences détenues. Et gardez en tête que l'agrément encadre la plateforme sans sécuriser votre investissement.

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