1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles toute personne accède aux services exploités sous la marque RIFT by Cryptolyze (« RIFT ») et les utilise.
Elles s'appliquent à l'ensemble des services, quel que soit le canal d'accès :
- •le site vitrine rift.fr et ses sous-domaines ;
- •la plateforme de formation app.rifter.fr et ses sous-domaines ;
- •l'application mobile RIFT (iOS et Android) ;
- •les espaces communautaires opérés par RIFT (Discord, canaux privés).
L'ensemble est désigné ci-après par le terme « la Plateforme ».
Les CGU régissent l'accès et l'usage. Les conditions financières (souscription, prix, paiement, résiliation) relèvent des Conditions Générales de Vente. En cas de contradiction entre les deux documents sur un point contractuel relatif à un abonnement payant, les CGV prévalent.
2. Définitions
Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle soit ou non titulaire d'un abonnement.
Membre : Utilisateur titulaire d'un compte.
Abonné : Membre titulaire d'un abonnement payant en cours de validité.
Contenus : l'ensemble des éléments mis à disposition sur la Plateforme (formations, vidéos, textes, outils, analyses, publications, échanges communautaires).
3. Acceptation des CGU
L'accès à la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. La création d'un compte suppose une acceptation expresse par le cochage d'une case dédiée, non pré-cochée.
L'Utilisateur déclare être majeur et juridiquement capable, ou disposer de l'autorisation de son représentant légal. RIFT se réserve le droit de suspendre tout compte pour lequel un doute sérieux existerait sur ce point.
4. Nature des services : absence de conseil en investissement
4.1RIFT exerce une activité exclusivement pédagogique. Les Contenus visent à permettre à l'Utilisateur de comprendre les marchés, d'acquérir une méthode d'analyse et de construire ses propres décisions en autonomie.
4.2Les Contenus ne constituent en aucun cas :
- •un conseil en investissement, financier, juridique ou fiscal ;
- •une recommandation personnalisée d'achat, de vente ou de détention ;
- •un signal de trading ou une incitation à réaliser une opération déterminée ;
- •une garantie de résultat ou de performance.
4.3Cette qualification s'applique à l'ensemble des formats, y compris les sessions de coaching individuelles, les audits de portefeuille et les échanges au sein des espaces communautaires. Ces formats ont pour objet d'expliquer une méthode et d'aider l'Utilisateur à raisonner sur sa propre situation ; ils ne comportent jamais de préconisation d'opération sur un actif déterminé.
4.4L'Utilisateur reconnaît demeurer seul décisionnaire et seul responsable de ses opérations et de leurs conséquences financières et fiscales.
4.5L'investissement et le trading, notamment sur crypto-actifs, comportent un risque élevé de perte totale du capital engagé. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
5. Compte utilisateur
5.1L'accès aux Contenus réservés suppose la création d'un compte personnel. Le Membre s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
5.2Le compte est strictement personnel et non cessible. Le partage d'identifiants, la mise à disposition d'un accès à un tiers ou l'usage simultané par plusieurs personnes sont interdits.
5.3Le Membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il informe RIFT sans délai de toute utilisation non autorisée.
5.4RIFT met en œuvre des mesures de détection des partages de comptes. Le constat d'un partage peut donner lieu à la mise en œuvre de la procédure prévue à l'article 8.
6. Disponibilité de la Plateforme
6.1RIFT est tenue d'une obligation de moyens quant à l'accessibilité de la Plateforme.
6.2L'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'évolution technique ou en cas de défaillance d'un prestataire tiers. RIFT s'efforce d'informer préalablement les Utilisateurs des interruptions programmées.
6.3L'Utilisateur s'engage à accéder à la Plateforme au moyen d'un équipement en bon état de fonctionnement, exempt de programmes malveillants, doté d'un navigateur à jour et d'une connexion internet adaptée.
7. Règles d'usage et de conduite
7.1L'Utilisateur s'interdit :
- •de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme ;
- •d'utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
- •de tenir des propos injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou harcelants au sein des espaces communautaires ;
- •de diffuser des recommandations d'investissement, de solliciter des membres à des fins commerciales, de promouvoir des projets, des parrainages ou des levées de fonds ;
- •d'usurper l'identité d'un tiers ou de se prévaloir indûment d'une qualité de coach ou de représentant de RIFT.
7.2Le règlement des espaces communautaires complète les présentes CGU et s'impose dans les mêmes conditions.
8. Suspension et résiliation pour manquement
8.1En cas de manquement aux articles 5, 7 ou 9, RIFT adresse au Membre une mise en demeure par email précisant le manquement reproché et l'invitant à présenter ses observations et, le cas échéant, à régulariser sa situation dans un délai de huit (8) jours.
8.2À l'issue de ce délai, si le manquement persiste ou n'est pas régularisé, RIFT peut suspendre ou résilier l'accès. La décision est notifiée par email et motivée.
8.3Par exception, RIFT peut procéder à une suspension immédiate, sans mise en demeure préalable, en cas de manquement grave présentant un risque sérieux et immédiat pour la Plateforme, ses membres ou des tiers (atteinte à la sécurité, diffusion massive de Contenus protégés, harcèlement caractérisé, agissement illicite). Le Membre est alors informé sans délai des motifs et peut présenter ses observations, RIFT réexaminant sa décision au vu de celles-ci.
8.4La résiliation prononcée par RIFT pour manquement du Membre n'ouvre pas droit à remboursement des sommes correspondant à la période écoulée. Les conséquences financières de la résiliation sont réglées à l'article 11 des CGV.
9. Propriété intellectuelle
9.1RIFT est titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des Contenus.
9.2L'abonnement confère un droit d'usage personnel, privé, non exclusif, non cessible et révocable, limité à la durée des droits d'accès et aux seules fins d'apprentissage individuel.
9.3Sont strictement interdits, s'agissant de tout Contenu dont l'accès est conditionné à une inscription, à un compte ou à un abonnement : l'export, l'extraction, la copie, le téléchargement massif, la capture d'écran ou vidéo, l'aspiration automatisée (scraping, robots, scripts), ainsi que la conservation hors de la Plateforme.
9.4Ces Contenus ne peuvent être ni transmis, ni partagés, ni republiés, ni revendus, ni rendus accessibles à un tiers, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de RIFT.
9.5Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible de poursuites sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et donne lieu à la mise en œuvre de l'article 8.
9.6Les Utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient dans les espaces communautaires. Ils concèdent à RIFT une licence non exclusive et gratuite d'affichage de ces contenus sur la Plateforme, pour la durée nécessaire à leur mise à disposition des autres membres.
10. Responsabilité
10.1RIFT met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et l'actualisation des Contenus. Compte tenu de la nature évolutive des marchés et des technologies concernées, RIFT ne garantit toutefois pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité permanente des informations diffusées.
10.2RIFT n'est pas responsable des décisions d'investissement prises par l'Utilisateur, ni de leurs conséquences financières, fiscales ou patrimoniales.
10.3RIFT n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers accessibles par lien hypertexte depuis la Plateforme et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
10.4Dans les rapports avec un Utilisateur agissant à des fins professionnelles, la responsabilité de RIFT, toutes causes confondues, est plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par cet Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
10.5Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent en aucun cas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni dans les hypothèses où la loi les prohibe. À l'égard des consommateurs, elles ne font pas obstacle à la mise en œuvre des garanties légales ni de la responsabilité de plein droit prévue à l'article L.221-15 du Code de la consommation.
12. Modification des CGU
12.1RIFT peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions techniques, réglementaires ou de l'offre de services.
12.2Les modifications substantielles sont notifiées aux Membres par email au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.
12.3Le Membre qui refuse les nouvelles conditions peut résilier son abonnement sans frais pendant ce délai, par simple demande adressée à inscription@rifter.fr. Le remboursement s'effectue alors au prorata de la période non consommée. 12.4La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.
13. Droit applicable, réclamation et litiges
13.1Les présentes CGU sont soumises au droit français.
13.2Toute réclamation doit être adressée à inscription@rifter.fr. RIFT s'engage à y répondre dans un délai raisonnable. 13.3À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile.